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Nos solutions accession
L'accession sociale
Vente classique de pavillons ou d'appartements. Notre domaine d'activité est soumis à quelques règles :
> Vente à des personnes physiques destinant leurs acquisitions à leur résidence principale. Les revenus des acquéreurs doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur.
> Vente à des personnes physiques destinant leurs acquisitions à la location : les acquéreurs doivent s’engager à louer dans le cadre du dispositif «BORLOO Populaire» ou SCELLIER Social.
> Vente à des personnes physiques destinant leurs acquisitions à la location : les acquéreurs doivent s’engager à louer dans le cadre du dispositif «BORLOO Populaire» ou SCELLIER Social.
L'accession aidée
Il s’agit de programmes dont les prix de vente sont minorés grâce aux aides accordées par les collectivités locales, sous forme de subventions ou de prix de foncier moins élevés.
A Rennes Métropole :
> Les programmes destinés à être vendus dans ce cadre bénéficient des aides de Rennes Métropole, éventuellement de la Commune, et d’un effort d’HABITAT 35 qui s’engage à vendre sans marge bénéficiaire.
> Les candidats retenus par les commissions tripartites (Rennes Métropole, Commune et HABITAT 35) bénéficient selon leurs revenus de subventions supplémentaires de Rennes Métropole.
Hors Rennes Métropole :
> Les programmes destinés à être vendus dans ce cadre bénéficient des aides de Rennes Métropole, éventuellement de la Commune, et d’un effort d’HABITAT 35 qui s’engage à vendre sans marge bénéficiaire.
> Les candidats retenus par les commissions tripartites (Rennes Métropole, Commune et HABITAT 35) bénéficient selon leurs revenus de subventions supplémentaires de Rennes Métropole.
Hors Rennes Métropole :
> Pour ces programmes, les conventions passées avec les collectivités ou les aménageurs définissent, en contrepartie d’efforts consentis sur le foncier, les types de ménages concernés par ces accessions (conditions de ressources et engagements en résidence principale durant une durée déterminée).
La location / accession
Certains programmes d’HABITAT 35 sont vendus en location-accession :
> Ce dispositif soumis à conditions de ressources, bénéficiant d’avantages fiscaux, permet un engagement définitif de l’acquéreur après une période d’essai.
> Durant cette période, en général de 1 à 4 ans, le locataire du logement, règle une redevance composée du loyer et d’une épargne constitutive de l’apport personnel.
> Ce dispositif soumis à conditions de ressources, bénéficiant d’avantages fiscaux, permet un engagement définitif de l’acquéreur après une période d’essai.
> Durant cette période, en général de 1 à 4 ans, le locataire du logement, règle une redevance composée du loyer et d’une épargne constitutive de l’apport personnel.
Le pass foncier
C’est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes.
Le Prêt Pass Foncier est un prêt d’un montant plafonné octroyé par un collecteur 1% logement dont le remboursement est différé après le remboursement du prêt principal dans la limite de 25 ans. Il concerne des logements individuels ou collectifs vendus en VEFA.
Le Prêt Pass Foncier est un prêt d’un montant plafonné octroyé par un collecteur 1% logement dont le remboursement est différé après le remboursement du prêt principal dans la limite de 25 ans. Il concerne des logements individuels ou collectifs vendus en VEFA.
Les avantages HABITAT 35
> Subventions du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
La grande majorité des programmes en accession d’HABITAT 35 permet de bénéficier des subventions octroyées par le Conseil Général d’Ille et Vilaine. Nous vous invitons à consulter les conditions d’obtentions sur le site du Conseil Général 35.
> Sécurité : garantie de rachat et de relogement
Pour les ventes destinées à la résidence personnelle des acquéreurs, HABITAT 35 offre une garantie de rachat et de relogement dans certains cas définis. Par exemple survenue d’évènements ne permettant plus la poursuite du projet d’accession.
La grande majorité des programmes en accession d’HABITAT 35 permet de bénéficier des subventions octroyées par le Conseil Général d’Ille et Vilaine. Nous vous invitons à consulter les conditions d’obtentions sur le site du Conseil Général 35.
> Sécurité : garantie de rachat et de relogement
Pour les ventes destinées à la résidence personnelle des acquéreurs, HABITAT 35 offre une garantie de rachat et de relogement dans certains cas définis. Par exemple survenue d’évènements ne permettant plus la poursuite du projet d’accession.