Habitat 35

La procédure des marchés publics

Procédures Adaptées ou Appel d'Offres :

- Ouvert :
1 Phase Unique : Candidatures + Offres

- Restreint :
2 Phases :
   - Phase Candidature (Admission suivant les critères d'admission : les entreprises non admises seront informées par courrier)

   - Phase Offre (seules les entreprises admises sont habilitées à remettre une Offre : elles reçoivent un courrier leur indiquant où retirer le Dossier de Consultation)


Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement les offres de marchés, ainsi que les avis de publicité (lien ci-dessous)

Les documents à produire en phase de candidature

En phase de candidature, vous devez fournir :

- DC4
- DC5
- ou présentation de candidature à HABITAT 35 (voir les offrres d'HABITAT 35)

Les documents à produire en phase d'offres

En phase d'offres, vous devez fournir :

Les documents à produire en phase d'attribution

Lors de l'attribution du marché, vous devez fournir :

- Liste des documents à fournir selon l'article 46 du code des marchés publics : (Téléchargez ci-dessous)
- DC6

Les documents à produire pour la sous-traitance

Pour la sous-traitance, vous devez fournir :