A louer

A LOUER

 
A vendre

A VENDRE

Accueil > Démarches logement > Les pièces à fournir
 

Les pièces à fournir

 
Pour le dossier

Pour constituer votre dossier de manière rapide et efficace, voici la liste des pièces à fournir :


> Imprimé de demande de logement.

> Copie d’un titre de séjour valable plus de 3 mois pour les étrangers.

> Récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour si le titre actuel est en fin de validité.

> Copie du livret de famille tenu à jour, de la carte d’identité et/ou du passeport en cours de validité.

> Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année 2006 pour chaque membre de la famille.

> Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre de la famille ou avis d’admission à l’allocation de chômage ou notification de pensions.

> attestation de versement des prestations CAF ou MSA.

> le dossier LOCAPASS

> attestation des paiements des loyers et charges à faire compléter par votre ancien propriétaire. Si propriétaire, acte de propriété et attestation de votre banque précisant le bon paiement du prêt immobilier.

> pour les personnes demeurant chez leurs parents (cohabitation), fournir un justificatif de domicile et une attestation d’hébergement.

> photocopie de l’ordonnance de non-conciliation ou extrait du jugement de divorce, ou attestation de l’avocat justifiant de l’engagement d’une procédure de divorce, le cas échéant.

> récépissé de déclaration en mairie d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie

 
 
haut de page
 
Pour la signature du bail

Pour la signature du bail, voici la liste des pièces à fournir :


> Attestation d 'assurance « incendie – dégâts des eaux » pour votre futur logement : Elle est obligatoire et est à compléter par votre assureur.

> Un relevé d’identité bancaire, postal ou Caisse d’Epargne

> Le paiement du dépôt de garantie

> Votre numéro d’allocataire CAF (si vous ne l’avez pas déjà fourni dans le dossier de demande de logement)

 
 
haut de page